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Textes Fondamentaux

Recueil des textes fondamentaux régissant la Cour Suprême.

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L'Institution au service du Droit

La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative et judiciaire. Elle est garante du respect de la règle de droit et assure l'unité de la jurisprudence.

"Notre mission est de veiller à la stricte application de la loi pour renforcer l'État de droit au Bénin."

6
Structures spécialisées
1961
Année de création
Cour Suprême
M. Victor Dassi Adossou
Président de la Cour Suprême

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