Le Secrétariat Général de la Cour Suprême
Le Secrétariat général est régi par :
- L’article 20 de la loi n°2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême
- L’ordonnance n°017/PCS/CAB du 12 mai 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Cour suprême
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général, nommé par ordonnance du Président de la Cour suprême parmi les Conseillers.
Il assure, sous l’autorité directe du Président :
- La coordination judiciaire et juridique de la Cour
Il constitue la cheville ouvrière de l’Institution, intervenant aussi bien au plan interne qu’externe.
I. Attributions du Secrétariat Général
1. Au plan interne
Le Secrétariat général :
- Assure la coordination juridique et judiciaire dans une dynamique visant :
- Un meilleur rendement de la Cour
- L’épanouissement de ses acteurs
- Coordonne les activités :
- De la Direction de la documentation et des études
- Des Assistants de Chambres
- Centralise l’évaluation des performances des différentes structures et :
- Propose des améliorations
- Suggère des mesures appropriées au Président
- Centralise tous les dossiers techniques à leur arrivée et :
- Fait des propositions d’orientation
- Propose des solutions pour les dossiers non juridictionnels
- Prépare :
- Les dossiers présidés par le Président dans les différentes Chambres
- Les dossiers des Assemblées plénières
- Coordonne et veille à :
- La conception des plans et programmes de formation
- L’organisation des séminaires et recyclages continus
- La mise en œuvre cohérente de ces actions avec les responsables de structures
2. Au plan externe
Le Secrétariat général :
- Coordonne les relations techniques entre la Cour suprême et :
- Les Institutions de la République
- Assure la promotion de la coopération juridique avec :
- Les institutions étrangères homologues
- Les associations internationales dont la Cour est membre
- Joue le rôle de correspondant national en :
- Assurant le suivi des relations internationales
- Veillant à l’exécution des programmes d’actions
II. Organisation du Secrétariat Général
Le Secrétariat général comprend trois Directions techniques :
1. Direction de la Documentation, des Archives, de l’Informatique et de l’Édition (DDAIE)
2. Direction des Études, de la Recherche, des Statistiques et de la Formation continue (DERSF)
3. Direction des Relations avec les Institutions et de la Coopération Internationale (DRICI)
III. Fonctionnement des Directions
Les trois Directions sont animées par :
- Des magistrats
- Des professeurs d’Université
- Des administrateurs civils
Elles :
- Apportent leur soutien à toutes les Chambres de la Cour suprême
- Participent activement au bon fonctionnement de l’Institution