Le Greffe de la Cour Suprême
Le Greffe constitue l’une des composantes essentielles de la Cour suprême.
Il est dirigé par un Greffier en chef, assisté de :
- Greffiers
- Personnel d’appui
Il représente le secrétariat juridictionnel de la Cour.
I. Missions du Greffe
À ce titre, le Greffe :
- Informe les parties ou leurs conseils de l’évolution des procédures
- Délivre des copies de pièces
- Communique les dossiers en cours d’instruction aux conseils, sans dessaisissement
II. Rôle du Greffier
En tant qu’officier ministériel et public, le Greffier :
- Authentifie les actes
- Est dépositaire :
- Des minutes
- Des archives de la Cour
- Constate par écrit tous les actes émanant de la Cour
- Délivre :
- Des expéditions
- Des grosses
👉 La présence du greffier est obligatoire à l’audience, sous peine de nullité.
III. Circuit d’un Dossier au Greffe
1. Enregistrement du dossier
- Tous les dossiers sont transmis au Greffe
- Inscription au rôle général avec un numéro d’ordre
2. Instruction du dossier
Le dossier suit le circuit suivant :
- Transmission au Président de Chambre
- Transmission au Président de Section
- Désignation d’un Conseiller-rapporteur
👉 Le Conseiller-rapporteur :
- Ordonne les mesures d’instruction
- Ces mesures sont exécutées par le Greffier
3. Intervention du Parquet général
- Le dossier est transmis au Procureur général pour conclusions
- Après conclusions :
- Retour au Président de Chambre
- Puis au Président de Section
4. Fixation de l’audience
- La date d’audience est fixée en concertation avec le Greffier
- Le Greffier :
- Établit le rôle d’audience
- L’affiche
- Informe les parties et leurs conseils
IV. Déroulement de l’Audience
Lors de l’audience, le Greffier :
- Tient la plume
- Consigne fidèlement le déroulement dans un registre appelé plumitif
V. Après le Jugement
1. Rédaction de l’arrêt
Le Greffier :
- Met en forme l’arrêt rendu
- Le signe avec :
- Le magistrat président
- Le Conseiller-rapporteur
2. Enregistrement
- L’arrêt est transcrit au répertoire
- Il est soumis à l’enregistrement au service des domaines
(sauf en matière électorale) - Délai maximum : 1 mois
3. Délivrance et archivage
- Le Greffier en chef délivre copie de l’arrêt
- Le dossier est ensuite transmis :
- Au Parquet général près la Cour d’appel (Chambre judiciaire)
- Aux archives (Chambres administrative et des comptes)
VI. Particularités
- Les arrêts doivent obligatoirement être rendus en présence d’un greffier
- La procédure au Greffe est globalement identique pour toutes les chambres, avec quelques spécificités
VII. Rôle Global
Le Greffe joue un rôle central en :
- Assurant le suivi administratif et juridictionnel des dossiers
- Garantissant la régularité des procédures
- Participant au bon fonctionnement de la justice